COMMUNE DE CHATILLON SUR CLUSES

COMPTE  RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 26 MARS 2008

Présents: Messieurs CARTIER, GUYOT, HUGARD, POURRET, BAUD, JORDANIS, BETEMS, CHANCEREL, GUICHARD, LAVANCHY, Mesdames  ORSAT,  LATHUILLE, RASSIAT.

Procuration : Mr GRANGERAT à Mr POURRET

Absents : Mme FOURNIER

Pour toutes les délibérations : VOTANTS : 14          POUR : 14

v      Délégations de signatures :

Monsieur Le Maire a donné délégation de signatures aux quatre adjoints :

- Mr GUYOT François  et Mr HUGARD Pierre : habilités à intervenir dans tous les domaines de la compétence du Maire

- Mme ORSAT Nadine : habilitée à intervenir dans les domaines suivants : école et transports scolaires, sports et culture, communication et bulletin municipal.

- Mr POURRET Alain : habilité à intervenir dans les domaines suivants : bâtiments communaux, fêtes et cérémonies, déneigement, aménagement du Cloiset.

v      Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal :

- Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.

- Fixer dans les limites de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.

- Procéder dans les limites d’un  montant annuel de 1.5 million d’euros, à la réalisation des emprunts.

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés.

- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

- Passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

- Créer les régies comptables.

- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.

- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

- Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros.

- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires….

- Fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes.

- Décider la création des classes dans les établissements d’enseignement.

- Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.

- Exercer au nom de la commune les droits de préemption.

- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle.

- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10000 € par sinistre.

- Donner en application de l’article L324-1 du code de l’urbanisme l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

- Signer la convention du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

- Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 500 000 € par année civile.

- Exercer au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal le droit de préemption.

- Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240.1et suivants du code de l’urbanisme.

- Solliciter , auprès de tout organisme,  toutes subventions pour les investissements de la commune.

v      Indemnités de fonction du maire et des adjoints  :

Le Conseil Municipal a décidé de fixer le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions du maire et des adjoints à 43 % de l’indice 1015 pour le Maire et 16.5 % de l’indice 1015 pour les adjoints.

v      Ordre et frais de missions du maire, des adjoints, des conseillers municipaux et des employés communaux :

La Commune de Châtillon  ne possédant pas de voiture de fonction le maire autorise les adjoints et le personnel communal à prendre leur voiture personnelle.

Le Conseil  Municipal a décidé que les frais de mission seront remboursés aux frais réels, les indemnités kilométriques seront réglées suivant le barème de la fonction publique.

v      Formation

Le Conseil Municipal a décidé qu’une somme de 2 000 € sera consacrée à la formation de l’ensemble des élus pour l’année 2008..

Les dépenses de formation ne pouvant excéder 20 % du montant total des indemnités qui peuvent être allouées aux élus de la Commune, la somme maximum ne peut dépasser en aucun cas 9 700 €.

v      Création des commissions :

Le Conseil municipal a décidé de créer différentes commissions suivant tableau ci-dessous :

TABLEAU DES COMMISSIONS

v       Désignation de délégués pour représenter la Commune aux différents syndicats :

- SIVM HT GIFFRE : Titulaires : Mrs CARTIER, GUYOT. Suppléants: Mr HUGARD, Mme ORSAT.

- SIVU DES FONTAINES : Titulaires : Mrs CARTIER, GUYOT. Suppléants : Mrs POURRET, HUGARD.

- S M D E A (syndicat mixte départementale d’eau et d’assainissement : Titulaires : Mrs CARTIER, GUYOT, Suppléants : Mme ORSAT, Mr LAVANCHY.

- SIVOM DE CLUSES : Titulaires : Mrs CARTIER, HUGARD. Suppléants : Mrs GUYOT, POURRET.

- SELEQ 74 : Titulaires : Mrs CARTIER, POURRET. Suppléants : Mrs GUYOT, HUGARD

-  SIRCA (syndicat intercommunal pour la réalisation du casernement de gendarmerie Cluses Scionzier) :

Titulaires : Mrs CARTIER, GUYOT. Suppléants : Mr POURRET, Mme ORSAT

v     Désignation des membres du CCAS :

Membres élus : Mr CARTIER et Mesdames ORSAT, RASSIAT et FOURNIER.

Membres désignés : Mesdames, JORDANIS, BETEMPS, ANTHONIOZ et ORCEL.

v      Vote des subventions :

Le Conseil Municipal a décidé d’octroyer les subventions suivantes :

Châtillon/Cluses,

Le 26 mars 2008

LE MAIRE : B. CARTIER